Accueil » Politique de confidentialité
SMD Formation
Site web : https://smdformations.fr
Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2025
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière détaillée sur la manière dont le site https://smdformations.fr (ci-après « le Site ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.
SMD Formation est une association déclarée (loi 1901) inscrite au Répertoire National des Associations sous le numéro W932013012, dont le siège social est situé au 11 rue de Reims, 93290 Tremblay-en-France.
La protection de vos données est une priorité pour nous, et nous mettons tout en œuvre pour garantir la transparence de nos pratiques conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant le Site, vous acceptez pleinement les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Nous vous encourageons à lire attentivement ce document pour comprendre comment vos informations sont gérées.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
SMD Formation
Association déclarée
11 rue de Reims
93290 Tremblay-en-France
Email : vae@smd-formation.fr / bdc@smd-formation.fr
Téléphone : 06 61 55 60 96
Lors de votre navigation sur le Site ou de l’utilisation des services proposés, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles, notamment les suivantes :
Ces informations sont collectées lorsque vous :
Lorsque vous effectuez des achats ou réglez des formations, certaines informations financières peuvent être collectées, telles que :
Important : Ces informations sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS et ne sont jamais stockées directement sur nos serveurs.
Les données collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :
Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur les bases légales suivantes :
Nous nous assurons que chaque traitement de données repose sur une base légale appropriée et que vos droits sont respectés à tout moment.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants :
Les données sont accessibles aux membres de notre équipe strictement dans le cadre de leurs missions (direction, formateurs, service administratif).
Nous faisons appel à des prestataires externes sélectionnés avec soin pour :
Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos informations et de ne les utiliser que dans le cadre strict des services qui leur sont confiés. Nous nous assurons qu’ils mettent en œuvre des mesures de sécurité adéquates pour protéger vos données.
Dans le cadre de la constitution et du suivi de vos dossiers de formation, vos données peuvent être transmises à :
En cas d’obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales.
Certains de nos sous-traitants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leurs prestations. Des contrats de sous-traitance conformes au RGPD sont signés avec chacun d’eux.
Important : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers non autorisés.
Dans la mesure du possible, nous privilégions des prestataires situés dans l’Union Européenne. Si vos données devaient être transférées hors UE, nous nous assurons que :
Vous serez informé de tout transfert de données hors UE et des garanties mises en place.
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité, dans le respect des obligations légales.
Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées définitivement, soit archivées de manière sécurisée conformément aux obligations légales.
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour SMD Formation.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques rigoureuses :
Toutefois, il est important de noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sécurisée à 100%, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Recommandations :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d’obtenir :
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes pour qu’elles soient exactes et à jour.
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :
Attention : Ce droit n’est pas absolu. Nous pouvons être tenus de conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (notamment en matière comptable et de formation professionnelle).
Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas suivants :
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données :
Vous avez le droit de :
Ce droit s’applique uniquement aux traitements basés sur votre consentement ou un contrat, et réalisés par des moyens automatisés.
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : vae@smd-formation.fr / bdc@smd-formation.fr
Par courrier :
SMD Formation
Service Protection des Données
11 rue de Reims
93290 Tremblay-en-France
Pour des raisons de sécurité et éviter toute usurpation d’identité, votre demande doit comporter :
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons dans le délai d’un mois avec les motifs de cette prolongation.
L’exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous pourrons soit exiger le paiement de frais raisonnables, soit refuser de donner suite à la demande.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Vous pouvez également déposer une plainte en ligne sur le site de la CNIL.
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser la fréquentation du Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) qui nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et de mémoriser certaines informations.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils vous permettent notamment de naviguer sur le Site et d’utiliser ses fonctionnalités principales. Sans ces cookies, le Site ne peut pas fonctionner correctement.
Exemples :
Base légale : Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable.
Cookies de fonctionnalité
Ces cookies permettent au Site de mémoriser vos choix (langue, région, identifiant) et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
Exemples :
Base légale : Consentement préalable requis (pouvant être exprimé par les paramètres de votre navigateur).
Cookies analytiques et de performance
Ces cookies nous permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site en collectant des informations de manière anonyme ou agrégée. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement du Site.
Exemples :
Base légale : Consentement préalable requis.
Cookies publicitaires et de ciblage
Ces cookies sont utilisés pour vous proposer des publicités personnalisées et pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et de mesurer l’efficacité des campagnes.
Base légale : Consentement préalable requis.
Bandeau de gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet de :
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page du Site.
Paramétrage du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :
Instructions selon les navigateurs :
Attention : Le blocage de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
La durée de conservation des cookies varie selon leur nature :
Certains cookies peuvent être déposés par des partenaires tiers (réseaux sociaux, outils d’analyse, plateformes vidéo). Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers :
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (partenaires, organismes de financement, réseaux sociaux, etc.).
SMD Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable :
Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de leur transmettre vos données personnelles.
Nos formations sont généralement destinées à un public majeur ou en âge de travailler. Si des formations sont ouvertes à des mineurs, nous recueillons systématiquement le consentement des titulaires de l’autorité parentale avant toute collecte de données personnelles.
Si vous êtes un parent ou un représentant légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, merci de nous contacter immédiatement.
SMD Formation n’utilise pas de procédés de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.
Si nous devions mettre en place de tels traitements à l’avenir, vous en seriez informé et vos droits spécifiques seraient garantis (droit à l’intervention humaine, droit de contester la décision, droit d’exprimer votre point de vue).
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment afin de refléter :
Notification des modifications
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.
Acceptation des modifications
Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Site et nous demander la suppression de vos données.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits en matière de données personnelles, ou pour toute préoccupation concernant la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :
SMD Formation
Service Protection des Données
11 rue de Reims
93290 Tremblay-en-France
Email : vae@smd-formation.fr / bdc@smd-formation.fr
Téléphone : 06 61 55 60 96
Nous nous engageons à répondre à toutes vos interrogations dans les meilleurs délais et à vous fournir toute l’assistance nécessaire concernant la gestion de vos données personnelles.
En utilisant le Site https://smdformations.fr, en créant un compte utilisateur ou en vous inscrivant à une formation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.
Si vous n’acceptez pas cette politique, nous vous remercions de ne pas utiliser notre Site et nos services.
Si vous utilisez votre CPF pour financer une formation, vos données seront transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère le CPF. Cette transmission est nécessaire pour :
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données par la CDC : https://www.moncompteformation.gouv.fr
Si votre formation est financée par Pôle Emploi ou d’autres organismes publics, vos données seront transmises à ces organismes conformément à leurs exigences et réglementations.
Dans le cadre d’une formation continue ou professionnelle, vos données peuvent être partagées avec :
Si vous accédez à une plateforme de formation en ligne (LMS – Learning Management System), celle-ci collecte des données supplémentaires :
Ces données sont nécessaires au suivi pédagogique et à la délivrance des attestations de formation.
SMD Formation s’engage à respecter les exigences du référentiel national qualité Qualiopi en matière de protection des données et de respect de la vie privée des stagiaires.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez.
SMD Formation s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée.
Document à jour au 13 octobre 2025
Version 1.0