Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Si le client le souhaite, SMD FORMATIONS lui fait parvenir une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client s’engage à retourner dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Les attestations de présence peuvent être adressées au client après la formation sur simple demande.
Des prérequis peuvent être indiqués dans le programme de formation. Le client s’engage à les respecter dans la mesure notamment où cela est susceptible d’affecter la qualité de la formation dispensée.
SMD FORMATIONS se réserve le droit de refuser l’inscription d’un participant qui ne remplirait pas les conditions d’admission spécifiées dans le programme.
Nos prix sont établis hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, sauf mention contraire explicite dans l’offre.
Les frais annexes à la formation (frais de déplacement, de séjour, de matériel spécifique, etc.) sont en sus, sauf accord particulier.
La facture est adressée au client après exécution de la prestation ou selon l’échéancier convenu.
En cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétences (OPCO), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend.
L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.
Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCO, les repas et frais annexes seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCO.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au client.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut être facturée au client.
En cas de non-règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte, sauf autre échéance indiquée sur la facture.
Le règlement des factures peut s’effectuer par :
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :
SMD FORMATIONS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client.
Nos factures font office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation standard peut être jointe à chaque envoi de devis sur demande du client.
SMD FORMATIONS ne peut être tenu responsable de la non-réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation.
Dans le doute, il appartient au client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence.
Tout stage commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Les remplacements de stagiaires sont admis à tout moment, sans frais, en communiquant par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant, sous réserve que celui-ci remplisse les conditions d’acceptation à la formation.
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit (courrier, fax ou e-mail).
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Tout stage commencé est dû en totalité, même si le participant ne s’est pas présenté.
Cependant, si simultanément à son annulation, le participant se réinscrit à une formation de valeur équivalente ou supérieure, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation.
Ce dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
SMD FORMATIONS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure.
Sont considérés comme tels, outre les cas habituels de force majeure ou de cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : la grève des transports, la maladie de l’intervenant, l’interruption des télécommunications, les restrictions sanitaires gouvernementales, etc.
SMD FORMATIONS organisera alors une nouvelle session dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être demandé.
En cas d’impossibilité de la part du client de participer à la session à la date ultérieurement proposée, une formation équivalente lui sera suggérée ou le remboursement intégral sera effectué.
En cas de session inter-entreprises, SMD FORMATIONS se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint (généralement 3 participants) ou en cas de problème technique ou logistique, et ce sans aucun dédommagement.
Dans ce cas, SMD FORMATIONS proposera soit :
Les informations transmises et/ou échangées au cours de la formation sont confidentielles et ne sauraient faire l’objet de divulgation à des tiers.
SMD FORMATIONS s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la formation.
Le participant s’engage à respecter les conditions du règlement intérieur des lieux de formation, dont il déclare avoir pris connaissance et accepter les termes.
Tout manquement grave au règlement intérieur peut entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire sans remboursement.
Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le client en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels pour les besoins desdites commandes.
Conformément à la réglementation européenne RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition sur ses données personnelles en contactant SMD FORMATIONS.
Tous les supports de formation, documents, méthodes, savoir-faire utilisés par SMD FORMATIONS demeurent la propriété exclusive de SMD FORMATIONS.
Le client s’interdit de reproduire, diffuser, communiquer ou exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie de ces éléments sans accord écrit préalable.
Le client autorise expressément, sauf avis contraire écrit, SMD FORMATIONS à citer son nom (enseigne commerciale et/ou raison sociale) et le travail réalisé au titre de référence commerciale.
SMD FORMATIONS s’engage à fournir une attestation de formation mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
En cas de formation certifiante, les modalités d’obtention de la certification sont précisées dans le programme de formation.
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la formation.
SMD FORMATIONS s’engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les présentes CGV et tous les rapports entre SMD FORMATIONS et ses clients relèvent de la loi française.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce compétent du siège social de l’organisme de formation, sauf dispositions légales contraires.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
SMD FORMATIONS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la convention de formation.
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Date de mise à jour : 13 octobre 2025
