Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.smdformations.fr (ci-après « le Site »), édité par SMD Formation (ci-après « l’Éditeur » ou « SMD Formation »).
En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser le Site.
1.1 Éditeur du Site
Le Site www.smdformations.fr est édité par :
1.2 Hébergement
Le Site est hébergé par :
2.1 Conditions d’accès
L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant consulter les contenus et services proposés par SMD Formation. L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès à Internet restant à la charge de l’utilisateur.
2.2 Disponibilité du Site
SMD Formation s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou commerciale.
2.3 Matériel et logiciels
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. SMD Formation ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés par l’utilisateur lors de l’accès au Site.
3.1 Droits de propriété
Tous les contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, infographies, logos, icônes, sons, logiciels, éléments graphiques, bases de données, supports de formation et tout autre élément composant le Site, sont la propriété exclusive de SMD Formation ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.2 Restrictions d’utilisation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SMD Formation, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est autorisé à consulter et visualiser les contenus du Site pour un usage strictement personnel et privé. Toute utilisation à des fins commerciales est formellement interdite sans accord écrit préalable de SMD Formation.
3.3 Marques
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de SMD Formation ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Aucune utilisation de ces marques ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de leurs titulaires.
4.1 Description des services
Le Site propose les services suivants :
4.2 Usage conforme
Les services proposés sur le Site sont destinés à un usage personnel, éducatif et non commercial. L’utilisateur s’engage à :
4.3 Contenus pédagogiques
Les contenus pédagogiques mis à disposition sur le Site (supports de cours, vidéos, documents, exercices) sont strictement réservés aux stagiaires inscrits aux formations concernées. Toute diffusion, reproduction ou communication à des tiers de ces contenus est interdite sans autorisation expresse de SMD Formation.
5.1 Création de compte
Certaines sections du Site, notamment l’espace personnel ou l’accès aux contenus de formation, peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. La création d’un compte est gratuite et se fait via le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
5.2 Informations requises
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à :
5.3 Responsabilité du compte
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et des actions effectuées via celui-ci. SMD Formation ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou malveillante du compte utilisateur résultant d’un manque de diligence de l’utilisateur dans la conservation de ses identifiants.
5.4 Suppression de compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant SMD Formation. SMD Formation se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
6.1 Contenu et informations
SMD Formation s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, SMD Formation ne garantit pas l’exactitude, la précision, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SMD Formation en cas d’erreur, d’omission ou d’information devenue inexacte.
6.2 Limitation de responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. SMD Formation ne pourra être tenu responsable :
6.3 Continuité de service
SMD Formation ne garantit pas la continuité d’accès au Site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, quelle qu’en soit la cause, la durée ou la fréquence.
6.4 Force majeure
La responsabilité de SMD Formation ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, telles que notamment : catastrophes naturelles, incendies, pannes de serveurs ou du réseau Internet, grèves, conflits sociaux, actes d’autorités publiques, etc.
7.1 Collecte des données
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SMD Formation peut être amené à collecter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
7.2 Politique de confidentialité
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter SMD Formation à l’adresse suivante : contact@smdformations.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SMD Formation – 11 rue de Reims – 93290 Tremblay-en-France
L’utilisateur devra joindre une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
7.4 Réclamation
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
8.1 Définition
Le Site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte stockés sur l’appareil de l’utilisateur lors de la consultation du Site. Les cookies permettent d’améliorer l’expérience de navigation, de mémoriser les préférences de l’utilisateur et de réaliser des statistiques de visite.
8.2 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser les types de cookies suivants :
8.3 Gestion des cookies
L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. La suppression ou le refus des cookies peut avoir un impact sur l’utilisation du Site et l’accès à certaines fonctionnalités.
Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter la rubrique d’aide de son navigateur ou la Politique de Cookies du Site.
9.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. SMD Formation n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L’existence de liens vers d’autres sites n’implique aucune validation ou approbation de ces sites par SMD Formation.
9.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l’autorisation préalable et écrite de SMD Formation. Cette autorisation peut être demandée à l’adresse : contact@smdformations.fr
10.1 Modalités d’inscription
Les inscriptions aux formations proposées par SMD Formation peuvent se faire directement via le Site (le cas échéant) ou selon les modalités indiquées sur le Site.
10.2 Conditions générales de vente
Les conditions d’inscription, de participation et de règlement des formations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) de SMD Formation, distinctes des présentes CGU et accessibles sur le Site ou communiquées lors de l’inscription.
L’inscription à une formation implique l’acceptation préalable des CGV applicables.
SMD Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.
L’utilisation du Site postérieurement à la modification des CGU vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions.
12.1 Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre SMD Formation et l’utilisateur relatif à l’utilisation du Site. Elles prévalent sur toutes autres versions ou tous autres documents contradictoires, sauf accord écrit contraire.
12.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour SMD Formation de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
12.4 Titre des articles
Les titres des articles des présentes CGU sont insérés pour faciliter la lecture et n’ont aucune valeur contractuelle ou juridique.
13.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français, quelle que soit la localisation de l’utilisateur et le lieu d’exécution des obligations qui en découlent.
13.2 Règlement amiable des litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13.3 Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SMD Formation.
Le médiateur compétent est : Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CMCJ)
13.4 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français, selon les règles de compétence territoriale applicables.
Pour les utilisateurs professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de SMD Formation (Bobigny).
Pour les utilisateurs consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence de l’utilisateur ou du siège social de SMD Formation, au choix de l’utilisateur.
Pour toute question, information ou réclamation relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l’utilisateur peut contacter SMD Formation :
Par email : contact@smdformations.fr
Par courrier : SMD Formation 11 rue de Reims 93290 Tremblay-en-France
Dernière mise à jour : 13 octobre 2025
Date d’entrée en vigueur : 13 octobre 2025
Version : 1.0
Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W932013012
Appartenance à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : Oui
Activité : Autres enseignements (Code APE 85.59B)
Date de création : 1er février 2024
SMD Formation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
